Conditions générales de vente

En passant une commande vous acceptez les conditions générales de vente de Charles l’Héritier Paris (ci-dessous  Charles l’Héritier E-Store).

1. Droit de retour et d'échange

Article 1 Description du droit de rétractation

 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prolongé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.


Article 2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT aux adresses suivantes:

EUROPE : 10, rue Ordener, 91130 Ris Orangis, île de France

ASIE : Room 1104 Crawford House, 70 Queen's Road Central, Central, Hong Kong

E-mail SAV EUROPE : contact.paris@charleslheritier.com

E-mail SAV  ASIE : contact.hk@charleslheritier.com

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine. Pour une gestion optimisée, nous nous engageons à rembourser les frais de transports relatifs à ce retour.


L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de trente (35) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour.


À réception de votre retour, vous recevez un e-mail de confirmation. 
Une fois votre marchandise retournée, il faut compter jusqu’à 10 jours avant que l’argent ne soit sur votre compte ou carte de crédit. Veuillez excuser ces délais mais malheureusement nous n’avons aucune influence sur cette procédure et nous ne pouvons pas l’accélérer.


 

2. Prix et modes de paiement

Tous les prix indiqués dans le Charles l’Héritier Paris E-Store comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. 

Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants:


- Carte de crédit (American Express, VISA, Mastercard)

- Paypal

 

3. Acceptation des commandes

Charles l’Héritier Paris E-Store se réserve le droit de refuser des commandes en ligne. L'acceptation d'une commande est faite à la discrétion de Charles l’Héritier Paris E-Store. 

Si une commande en ligne n'est pas honorée par Charles l’Héritier Paris E-Store, Charles l’Héritier Paris E-Store vous informera dès que possible par e-mail (si votre adresse e-mail a été correctement indiquée). 

4. Dommages pendant le transport

Si des biens sont livrés avec des dommages flagrants à l'emballage ou au contenu, le client doit immédiatement informer l'employé du transporteur, refuser l'acceptation du (es) produit (s) et contacter Charles l’Héritier Paris E-Store par e-mail à l'adresse suivante: contact.paris@charleslheritier.com, pour permettre à Charles l’Héritier Paris E-Store d'exercer ses droits envers le transporteur. Le non-respect de cette procédure ne porte pas préjudice à vos droits légaux.

5. Réserve de propriété

Tous les articles restent la propriété de Charles l’Héritier Paris E-Store jusqu'à réception du paiement complet.

6. Données personnelles

Toutes les informations personnelles sont traitées en toute sécurité. Nous gardons et utilisons les informations nécessaires à la réalisation des transactions et celles-ci sont transférées à d'autres compagnies affiliées pour des activités de traitement de commandes (ex : transporteurs). Lors de l'utilisation des données personnelles, vos intérêts légaux seront pris en compte conformément à la loi et la réglementation légale en vigueur. Nous recueillons vos coordonnées et vos informations de commande à des finalités marketing. Dans le cas où vous souhaitiez vous opposer à la collecte et au transfert de vos informations pour des raisons marketing, vous pouvez révoquer votre accord ou informer Charles l’Héritier Paris E-Store. A réception de votre révocation, nous n'utiliserons plus les informations pour des buts marketing et nous nous abstiendrons de vous faire parvenir des informations s'y afférant.

7. Photos

Veuillez garder à l'esprit que la couleur des photos peut être légèrement différente de celle des articles livrés du fait de la programmation de votre écran.

9. Divers

La loi applicable pour tous les contrats et commandes entre le client et Charles l’Héritier Paris E-Store est la loi Française.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande.

 

 

 


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